Ce document présente un bref rappel des notions liées à la perception des taxes, à la production de la déclaration TPS-TVQ et aux remboursements des montants de TPS et de TVQ.
Ce document présente un bref rappel des notions liées à la perception des taxes, à la production de la déclaration TPS-TVQ et aux remboursements des montants de TPS et de TVQ.